Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "les conditions générales") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Madame Emilie LALLEMAND (ci-après « le prestataire ») met à la disposition d'un public répondant à certaines conditions (ci-après les "utilisateurs") une école virtuelle (ci-après le "service").
Article 1 - Champ d'application
L'accès au service est réservé aux utilisateurs ayant pris connaissance des présentes conditions générales dans leur intégralité, préalablement à leur inscription et les ayant acceptées sans réserve. La simple utilisation du site emporte acceptation sans réserve ni condition des présentes conditions générales.
En cas de non-respect par un utilisateur des présentes conditions générales, le prestataire se réserve le droit de lui refuser ou de lui supprimer l'accès au service.
Article 2 - Description du Service
L’objectif de la plateforme est de permettre aux professeurs du secondaire de créer un exercice en maximum 1 heure sans connaissance préalable et d’en gérer la complétion par leurs élèves de manière intuitive. Ces exercices seront destinés à être fait en ligne (comme devoir) ou en présentiel (dans la classe).
La plateforme est destinée à permettre aux élèves de suivre des cours en ligne et mettre à leur disposition une école virtuelle qu’ils pourront visiter et personnaliser.
L’accès au contenu du site n’est pas ouvert au grand public mais est réservé à des « utilisateurs ».
Seules peuvent bénéficier du statut d’utilisateur de l’école virtuelle les enseignants disposant d’un code d’accès personnel ainsi que leurs élèves.
Article 3 - Condition d'accès et fonctionnement
L’utilisateur accède à l’école virtuelle en s’enregistrant.
L'utilisateur qui souhaite avoir accès au service doit s'inscrire au moyen du formulaire d’inscription en ligne.
Lors de sa première connexion à la plateforme, l’utilisateur est amené à répondre à un questionnaire à choix multiples destiné à profiler son avatar.
Article 4 – Droit d’utilisation
Le droit d’utilisation est variable en fonction du statut de l’utilisateur.
Les enseignants disposant d’un code d’accès disposent d’un droit d’ajouter du contenu sur la plateforme en ligne. Ce contenu sera disponible pour d’autres utilisateurs. Le contenu ne peut être ajouté qu’à la condition pour l’utilisateur de disposer des droits nécessaires sur ce contenu.
Le droit d’utilisation ne confère pas aux utilisateurs le droit de vendre, de distribuer, de transférer ou de reproduire la plateforme.
Article 5 – Limites du droit d’utilisation
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et d’utilisation limité.
Il est notamment interdit à tout utilisateur :
Les contenus diffusés sur la plateforme ne peuvent en aucun cas être inappropriés ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Est en tout état de cause considéré comme inapproprié, le contenu illégal, illicite, trompeur, raciste, abusif, nuisible, menaçant, excessivement obscène.
Le contenu ne peut être publié sur la plateforme par l’utilisateur que pour autant qu’il ne viole pas les droits de propriété intellectuelle et les droits à l’image de tiers ou des autres utilisateurs.
Article 6 – Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de son code d’accès et de ses identifiants. Il s’engage également à notifier au prestataire toute utilisation non autorisée de son compte dès qu’il en a connaissance, et en tous les cas au plus tard dans les 48 heures de cette prise de connaissance.
Les contenus mis à disposition via la plateforme peuvent exclusivement être utilisées conformément aux objectifs du service repris à l’article 2 des présentes.
L’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation et les limites du droit d’utilisation.
Tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions s’expose à une suspension immédiate de ses droits d’accès à la plateforme, sans aucun remboursement possible.
Article 6 – Responsabilités
Les contenus diffusés sur la plateforme restent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils gèrent et éditent au moyen de la plateforme, celle-ci agissant à titre de simple hébergeur.
Chaque utilisateur assume seul l’entière responsabilité civile et pénale découlant des informations qu’il décide de divulguer sur la plateforme.
Le prestataire ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages ou préjudices qui pourraient être subis par tout utilisateur ou tiers dans le cadre de l’utilisation de la plateforme ou suite à cette utilisation, notamment en raison de l’inexactitude de déclarations faites ou de données communiquées par d’autres utilisateurs
L’utilisation de la plateforme se fait aux risques et périls de l’utilisateur.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect dans les cas suivants :
Les contenus des forums, chat et commentaires sont publiés sous la responsabilité exclusive des utilisateurs tant au niveau civil que pénal.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les services et créations réalisés par le prestataire sont mis à la disposition de l’utilisateur mais restent propriété exclusive du prestataire.
Le contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
L'autorisation d'utiliser le service ne confère aucun droit de propriété matérielle ou intellectuelle à l’utilisateur. Ces droits restent réservés au prestataire.
Tout utilisateur qui ajoute du contenu sur la plateforme est responsable du respect des droits de propriété intellectuelle de ce contenu.
Article 8 – Résiliation du droit d’utilisation
L’accès à la plateforme est accordé pour une durée limitée déterminée sur base des relations entre le prestataire et l’établissement scolaire ainsi qu’entre l’établissement scolaire et l’utilisateur.
Le prestataire se réserve le droit de prendre toutes les mesures raisonnables et appropriées dans l’hypothèse où l’utilisateur violerait les obligations des présentes conditions générales d’utilisation, notamment la résiliation de son accès à la plateforme.
Ces mesures peuvent le cas échéant être prises sans avertissement préalable pour autant que la situation le requiert.
Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions est de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon.